ACTUALITES

L’accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima conventionnels dans la branche Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services, a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO du 7 aout 2025. Il s’applique obligatoirement à toutes les entreprises de la branche à compter de la paye de septembre 2025.

L'arrêté du 27 juin 2025 est venu étendre les stipulations de l'accord du 4 décembre 2024 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée. Une période transitoire de 18 mois est prévue pour l'application de la nouvelle classification

Retrouvez en ligne à tous les textes conventionnels étendus et mis à jour en quelques clics. Facilitez vos démarches en suivant les dernières évolutions de votre convention collective. 

Une ressource essentielle pour rester informé et en conformité 

L’accord du 2 juillet 2024 relatif à la promotion et la reconversion par l’alternance (« Pro-A ») permet aux entreprises de la branche qui souhaitent recourir à ce dispositif, quelle que soit la taille de l’entreprise, de bénéficier d’un financement par la branche sur ces contrats de professionnalisation. 

La liste des formations éligibles figure en annexe de l’accord.

En parralèle des salaires, les partenaires sociaux ont souhaité faire avancer les négociations concernant les stipulations relatives aux congés pour événements familiaux. Ces évolutions sont désormais applicables à toutes les entreprises de la branche

Mise à jour du régime de prévoyance et des catégories objectives

Un accord du 20 mars 2024 visant à intégrer la filière reprographie à la classification de la CCN 3252 IDCC 1539, pour tenir compte de la fusion, a été conclu par les partenaires sociaux. 

L’accord du 29 aout 2023 relatif au barème des salaires minima conventionnels dans la branche Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services, a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO du 25 novembre 2023. Il s’applique obligatoirement à toutes les entreprises de la branche à compter de la paye de décembre 2023.

L’accord du 29 aout 2023 relatif au barème des salaires minima conventionnels dans la branche Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services, a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO du 25 novembre 2023. Il s’applique obligatoirement à toutes les entreprises de la branche à compter de la paye de décembre 2023.

Deux accords salaires font actuellement l'objet d'une mise à signature au sein de la branche des entreprises du bureau et du numérique et de la reprographie/impression numérique

Nous vous tiendrons informés de la publication des arrêtés d’extension.

La convention collective "Papeterie, bureautique, informatique et mobilier de bureau" change de nom ! Par arrêté d'extension publié le 13 octobre 2022, le nouvel intitulé "Entreprises du Bureau Et du Numérique - Commerces et Services" a été étendu.

Engagées depuis 2020, les négociations sur l'accord relatif à la Pro-A ont finalement abouti à un accord qui permettra aux entreprises de la branche de bénéficier du dispositif. 

Ce dernier sera applicable le premier jour du mois suivant sa publication au journal officiel.