L’Association Paritaire
pour la Gestion de l’Equipement du Bureau (APGEB) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée en 2011 pour faire suite à la volonté des partenaires
sociaux de la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique de contrôler la mise en œuvre et la bonne application des dispositions de l’accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au
fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires.
C’est à ce titre qu’aujourd’hui l’APGEB
assure la gestion des fonds du paritarisme, auparavant gérée par les organismes de prévoyance.
Dans le cadre de l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs à la négociation collective et aux instances paritaires, les partenaires
sociaux de la branche ont créé l'APGEB, organisme destiné à assurer en premier lieu la gestion des fonds du paritarisme.
En sus de cette mission
principale, l'APGEB assure aujourd'hui le secrétariat général de la convention collective, c'est à dire de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et
d'Interprétation (CPPNI) et de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP).
A ce titre, elle se charge
du fonctionnement et de la mise en oeuvre des actions paritaires, de l'organisation des commissions paritaires, de la gestion des textes conventionnels et des relations institutionnelles.
Pour le compte de la CPNEFP, elle étudie les mesures de reclassement établies dans les projets de licenciement d'ordre économique portant sur plus de 10 salariés qui
lui sont soumis et peut participer à l'établissement d'un plan social.
Pour le compte de la CPPNI, elle reçoit et conserve les accords d'entreprise relatifs au temps de travail conclus au sein de la branche afin d’établir un rapport
annuel d'activité.
A cela s'ajoute la
réception des accords collectifs conclus en l'absence de délégués syndicaux pour information.