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Bienvenue sur le site de l'Association Paritaire pour la Gestion de l'Equipement du Bureau (APGEB), organisme en charge de la gestion de la Convention Collective Nationale (CCN) des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique n°: 3252 (IDCC 1539).

Qui sommes-nous ?

 

L’Association Paritaire pour la Gestion de l’Equipement du Bureau (APGEB) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, créée en 2011 pour faire suite à la volonté des partenaires sociaux de la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique de contrôler la mise en œuvre et la bonne application des dispositions de l’accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires.

 

C’est à ce titre qu’aujourd’hui l’APGEB assure la gestion des fonds du paritarisme, auparavant gérée par les organismes de prévoyance.

Contribution 2019

Pour ceux qui n'ont pas encore payé leur contribution (échéance 31 mars 2019), il est encore temps !

Les missions de l'APGEB

Dans le cadre de l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs à la négociation collective et aux instances paritaires, les partenaires sociaux de la branche ont créé l'APGEB, organisme destiné à assurer en premier lieu la gestion des fonds du paritarisme.

Article 3.1 - Association pour la gestion

« Les fédérations et syndicats d'employeurs signataires ou adhérents à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et les syndicats représentant les salariés, représentatifs au niveau national et parties au présent accord, constituent une association régie par la loi de 1901, aux fins d'assurer le recouvrement de la contribution à la charge des entreprises et la gestion des fonds collectés (respect des affectations budgétaires, remboursement des charges engagées dans le cadre de l'objet social »

En sus de cette mission principale, l'APGEB assure aujourd'hui le secrétariat général de la convention collective, c'est à dire de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI)  et de la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP).

 

A ce titre, elle se charge du fonctionnement et de la mise en oeuvre des actions paritaires, de l'organisation des commissions paritaires, de la gestion des textes conventionnels et des relations institutionnelles.

 

Pour le compte de la CPNEFP, elle étudie les mesures de reclassement établies dans les projets de licenciement d'ordre économique portant sur plus de 10 salariés qui lui sont soumis et peut participer à l'établissement d'un plan social.

 

Pour le compte de la CPPNI, elle reçoit et conserve les accords d'entreprise relatifs au temps de travail conclus au sein de la branche afin détablir un rapport annuel d'activité.

 

A cela s'ajoute la réception des accords collectifs conclus en l'absence de délégués syndicaux pour information.

Nous connaître

Nous vous proposons de prendre connaissance des différentes missions qui ont été confiées à l'APGEB mais également de son organisation et de son fonctionnement.

 

 

Retrouvez l'intégralité des textes mentionnés en téléchargement dans la rubrique Convention Collective.

Nos coordonnées:

01.42.60.26.38

contact@apgeb.com

Boite Postale 10539 - 75825 Paris Cedex 17

 

Nos horaires:

Du lundi au vendredi

de 9h30 à 17h