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L’accord du 16 novembre relatif au barème des salaires minima conventionnels dans la branche Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services, a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO du 1er mars 2023. Il s’applique obligatoirement à toutes les entreprises de la branche à compter du 1er avril 2023.

Les partenaires sociaux ont abouti, le 16 novembre à la signature d’un accord salaires au sein de la branche des entreprises du bureau et du numérique. Ces derniers se sont également accordés sur une entrée en vigueur le premier jour du mois suivant la date de parution de l’arrêté d’extension.

Nous vous tiendrons informés de la publication de l’arrêté d’extension.

L’accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima conventionnels dans la branche Entreprises du bureau et du numérique - Commerces et services, a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO du 13 décembre 2022. Il s’applique obligatoirement à toutes les entreprises de la branche à compter du 1er janvier 2023.

La convention collective "Papeterie, bureautique, informatique et mobilier de bureau" change de nom ! Par arrêté d'extension publié le 13 octobre 2022, le nouvel intitulé "Entreprises du Bureau Et du Numérique - Commerces et Services" a été étendu.

L’accord du 18 mai 2022 relatif au barème des salaires minima conventionnels dans la branche reprographie a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO du 31 aout 2022. Il s’applique obligatoirement à toutes les entreprises de la branche depuis le 1er Septembre 2022.

Engagées depuis 2020, les négociations sur l'accord relatif à la Pro-A ont finalement abouti à un accord qui permettra aux entreprises de la branche de bénéficier du dispositif. 

Ce dernier sera applicable le premier jour du mois suivant sa publication au journal officiel.

L’accord du 16 mars 2021 relatif au contrat de professionnalisation a fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au Jo du 17 septembre 2021. Il entre en vigueur à compter du 1er octobre 2021.