ACTUALITES

Au sein de cette rubrique nous vous présentons les dernières actualités de votre branche: derniers accords, négociations en cours, lancement de collecte, derniers observatoires, etc

APLD : extension de l'accord du 13/11/2020

Février 2021

L'accord du 13/11/2020 relatif à l'APLD a fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au JO du 06/02/2021.

Prévoyance : changment de taux au 1er janvier

1er janvier 2021

Les taux de cotisation ont changés au 1er janvier 2021.

APLD : avis d'extension de l'accord du 13/11/2020

1er janvier 2021

L'accord du 13/11/2020 a fait l'obet d'un avis d'extension publié au JO du 16/12/2020.

Prévoyance : avis d'extension de l'avenant n°7

1er janvier 2021

L'avenant n°7 à l'accord du 10/12/1990 relatif à la prévoyance a fait l'objet d'un avis d'extension publié au JO le 09/01/2021

Prévoyance : extension de l'avenant n°6

24 septembre 2020

L'avenant n°6 à l'accord du 10 décembre 1990 a fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au JO du 24/09/2020

Financement du paritarisme : extension aux entreprises de la reprographie

30 avril 2020

L'avenant à l'accord du 22 février 2006 relatif au financement du paristarisme a fait l'objet d'un arrêté d'extension publié au JO du 30/04/2020.

Révision de la CCN : publication de l'avis d'extension 

30 avril 2020

L'avenant portant révision de la Convention Collective a fait l'objet d'un avis d'extension publié au JO du 30/04/2020.

Congés payés : signature de l'accord relatif aux mesure d'urgence en matière de CP

1er avril 2020

L'accord relatif aux mesure d'urgence en matière de congés payés a été signé en date du 01/04/20120.

Guide sur l'égalité professionnelle

20 février 2020

Les partenaires sociaux de la branche « papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique » ont sollicité le service observatoire de l’opérateur de compétence du commerce, l’OPCOMMERCE, pour réaliser un guide qui rappelle la règlementation et recense les bonnes pratiques à mettre en œuvre en matière d'égalité professionnelle.

Reprographie : signature de l'avenant portant révision de la CCN

27 juillet 2019

L'avenant portant révision de la Convention Collective a été signé le 27 juillet 2019.

Publication de l’arrêté de fusion des CCN «papeterie/ informatique/ bureautique » et « reprographie »

30 avril 2019

Un arrêté du 9 avril 2019 publié au JO du 19 avril a procédé au regroupement de ces deux conventions collectives.

Des AGEFOS à l'Opcommerce

4 avril 2019

Depuis le 1er avril, les entreprises de la branche (commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique) ne relèvent plus d’AGEFOS PME mais de l’Opcommerce (ex-FORCO) pour la gestion de leurs demandes de prise en charge de formation et le financement des contrats en alternance.

Extension de l'accord relatif aux salaires 2019 !

28 février 2019

L’accord du 27/06/2018 fait l’objet d’un arrêté d’extension publié au JO du 21/02/2019. Il s'applique obligatoirement à toutes les entreprises de la branche depuis le 1er janvier 2019.

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