La prévoyance collective 

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La prévoyance de branche

 

Conformément à l’article 1 de l’accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, la branche des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique s’est vue instituer un régime de prévoyance à adhésion obligatoire.

 

« Le présent accord institue un régime de prévoyance à adhésion obligatoire au profit de l’ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique afin de lui assurer le service :

– de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité ;

– d’une garantie décès ;

– d’une rente éducation »

 

Afin de garantir ce régime de prévoyance, la branche a désigné deux institutions de prévoyance, à savoir :

  • HUMANIS (anciennement GNP), assureur des garanties Incapacités de travail, Invalidité, Décès, Invalidités Absolues et définitives. ADEIS assure l'intermédiaire entre les partenaires sociaux de la branche et HUMANIS.
  • L’OCIRP, assureur de garantie Rente éducation.

 

Cette désignation permet une mutualisation des risques au sein de la profession et organise une solidarité entre les entreprises adhérentes. Elle permet, en outre, un suivi paritaire des évolutions du régime de prévoyance.

 

Important !

 

La couverture obligatoire des risques incapacité de travail, invalidité et décès, va subir une transformation majeure en 2019. Déficitaires sur plusieurs exercices, le régime de branche devait en effet évoluer afin de continuer à couvrir toutes les entreprises dans une démarche de mutualisation indépendante de la sinistralité des uns et des autres.

 

Soyez donc attentifs aux courriers de votre assureur Humanis.

 

 

Retrouvez l'intégralité des textes mentionnés en téléchargement dans la rubrique Convention, accords et avenants principaux

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