La prévoyance collective
Retrouvez les informations relatives à la prévoyance de branche: assureur, garanties, portabilité, etc
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Conformément à l’article 1 de l’accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance, la branche des entreprises du bureau et du numérique s’est vue instituer un régime de prévoyance à adhésion obligatoire (aujourd'hui recommandé).
« Le présent accord institue un régime de prévoyance à adhésion obligatoire au profit de l’ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique afin de lui assurer le service :
– de prestations complémentaires à celles servies par la sécurité sociale en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité ;
– d’une garantie décès ;
– d’une rente éducation »
Afin de garantir ce régime de prévoyance, la branche a désigné deux institutions de prévoyance, à savoir :
Cette désignation permet une mutualisation des risques au sein de la profession et organise une solidarité entre les entreprises adhérentes. Elle permet, en outre, un suivi paritaire des évolutions du régime de prévoyance.
Sont bénéficiaires l'ensemble des salariés cadres et non cadres des entreprises entrant dans le champ d'application de la Convention Collective Nationale n°3252 IDCC 1539 des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique.
En cas d'arrêt de travail, il sera versé aux salariés des indemnités journalières complémentaires pour compenser la perte de salaire.
Ces indemnités sont versées en complément et en relais de la deuxième période de maintien de salaire prise en charge par l’employeur.
En cas d'invalidité reconnue par la sécurité sociale, il est versé une rente afin de compenser la perte de salaire.
Incapacité permanente professionnelle : les prestations prévues pour la 2ème et la 3ème catégorie d’invalides peuvent être accordées aux salariés reconnus invalides à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
En cas de décès du salarié, avant son départ à la retraite, il sera versé aux bénéficiaires un capital.
Garantie invalidité permanente et absolue (IPA) : en cas d’invalidité de 3ème catégorie du salarié, le capital décès peut être versé, à sa demande et de manière anticipée.
Garantie double effet conjoint : en cas de décès du conjoint simultanément ou postérieurement au décès du salarié, il est versé aux enfants à charge un capital.
Garantie rente éducation (OCIRP) : en cas de décès ou d'IPA du salarié, une rente annuelle temporaire est versée au profit de chaque enfant à charge.
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